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SPL Enova Aménagement, Société Publique Locale

Adresse : 65 rue du chêne vert – 31670 Labège, France.
Tel : 05.81.76.24.46
Capital social : 500 000,00 €
Numéro RCS (registre nationale du commerce et des sociétés) : 824 773 659

  • Directeur de la publication :

Bruno MOGICATO – Président de la SPL Enova Aménagement

  • Responsable de rédaction :

Sandrine DECOUX – Directrice Générale de la SPL Enova Aménagement

  • Hébergement :

Ce site est hébergé par Fullsave.

Adresse : 40 rue du village d’entreprises – 31670 Labège, France.
Tel : +33 (0)5 62 24 34 18

Nom de domaine enregistré le 04/10/2018.

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  • Informatique et libertés

La SPL Enova Aménagement attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.enova-labege-toulouse.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. Politique de confidentialité ci-dessous)

  • Accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique. Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter la SPL Enova Aménagement en vous adressant à info@enova-amenagemenent.fr

  • Politique de confidentialité

La SPL Enova Aménagement fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVE À LA CONCERTATION MENÉE AUTOUR DE L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC ENOVA PAR LA SPL ENOVA AMÉNAGEMENT.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que la SPL Enova Aménagement utilise, dans le cadre de l’exercice de ses missions, des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la concertation menée autour de l’aménagement de la ZAC Enova. Les finalités sont la mise en œuvre des actions de communication et de concertation avec le grand public en lien avec le projet d’aménagement et selon diverses modalités : registres dans les mairies, adresse mail dédiée, site internet dédié, réunions et évènements publics… La participation à la concertation n’a aucun caractère obligatoire.

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est Bruno MOGICATO, Président de la SPL Enova Aménagement, pour leur propre compte.

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES : vous pouvez être amenés, via le site du projet Enova, à communiquer des informations à caractère personnel. Les données personnelles collectées et traitées via www.enova-labege-toulouse.fr sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions newsletter, contributions).

A partir du site, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, la date ou l’heure de connexion.

Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique.

DESTINATAIRES : les informations enregistrées sont réservées à l’usage des agents de la SPL Enova Aménagement et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives :

· les maires et élus des communes de la Communauté d’agglomérations du Sicoval et leurs services et directions concernés ;

· les données et résultats sous forme de bilan anonymisé de la concertation sont communicables au public (via newsletter et site internet …) ;

· les sous-traitants et techniciens informatiques internes à des fins exclusivement techniques.

DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées sont conservées et archivées dans des conditions définies par le Code du Patrimoine.

DROITS : les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires auprès de l’adresse info@enova-amenagemenent.fr Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.

  • Quelques définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

  • Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par la SPL Enova répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

· signaler un problème, suggérer une idée ;

· vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par la SPL Enova Aménagement ;

· vous inscrire à un événement proposé par la SPL Enova Aménagement.

  • Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

· de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,

· de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,

· de la réponse à nos intérêts légitimes,

· du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  • La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.